Politique de protection des données personnelles

Quel est l’objet de cette Politique de Protection des Données Personnelles EOLFI ?

La présente Politique de Protection des Données Personnelles EOLFI fournit des informations relatives aux données à caractère personnel traitées par EOLFI, une filiale du groupe SHELL (« SHELL » ou « nous »), concernant des (i) personnes qui travaillent pour ou au nom de nos clients professionnels, ou sont actionnaires de nos clients professionnels (« Clients professionnels »), (ii) des fournisseurs (« Fournisseurs »), (iii) des partenaires commerciaux (y compris dans les coentreprises non exploitées par le groupe SHELL), investisseurs et actionnaires (« Partenaires commerciaux »). Pour plus d’informations sur la manière dont le groupe SHELL traite vos données personnelles, veuillez-vous rendre sur https://shell.fr/privacy.

Les personnes qui demandent l’accès à un site EOLFI ou de l’une des sociétés du groupe SHELL au nom d’un Client professionnel, d’un Fournisseur ou d’un Partenaire commercial devront fournir des informations complémentaires afin de les identifier pour des finalités de santé et de sécurité et pour gérer la relation entre EOLFI et le groupe SHELL avec le Client professionnel, Fournisseur ou le Partenaire commercial concerné. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles – Employés, sous-traitants et personnes à charge du groupe SHELL, sur : https://www.shell.fr/privacy/ex-employee-notice.html.

Pour les clients consommateurs, les membres des programmes de fidélité du groupe SHELL, les visiteurs des sites Internet du groupe SHELL ou les utilisateurs des applications du groupe SHELL, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles – B2C, sur : https://www.shell.fr/privacy/b2c-notice.html.

Pour les candidats qui postulent à un emploi au sein d’EOLFI ou de l’une des sociétés du groupe SHELL, ou qui participent à un événement de recrutement ou réalisent une évaluation, veuillez consulter la Politique de protection données personnelles – Recrutement par le groupe SHELL, sur : https://www.shell.fr/privacy/job-applicant-notice.html.

De même que la présente Politique de Protection des données personnelles EOLFI, des politiques de protection des données personnelles spécifiques ou complémentaires peuvent s’appliquer selon les pays dans lesquels une des sociétés du groupe SHELL opère et ce afin de se conformer aux exigences légales et pratiques locales, et sont à tout moment sujettes aux législations locales applicables.

Cette Politique de Protection des données personnelles EOLFI explique quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant, pour quelles raisons nous le faisons, combien de temps nous les conservons, comment y accéder ou les mettre à jour, ainsi que les options dont vous disposez à propos de celles-ci et où obtenir des informations supplémentaires.

A noter – Traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans.

Sauf dans les cas où EOLFI et le groupe SHELL organisent des événements éducatifs spécialement conçus pour les enfants, nous ne collectons pas intentionnellement les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, nous vous prions de ne pas nous envoyer vos données personnelles (notamment votre nom, adresse postale et adresse email). Si vous souhaitez contacter EOLFI et qu’il vous est nécessaire de nous communiquer vos données personnelles (par exemple pour des évènements éducatifs ou d’innovation), nous vous prions de demander à l’un de vos parents ou tuteurs de le faire en votre nom.

Quelles données personnelles vous concernant traitons-nous ? Collecte des informations

Nous traitons des données personnelles provenant et à propos de personnes qui sont nos Clients professionnels, Fournisseurs ou Partenaires commerciaux ou qui travaillent pour eux ou en leur nom, ou qui en sont Actionnaires, dans les catégories suivantes :

  • Coordonnées personnelles (telles que nom, adresse postale ou adresse email, numéro de téléphone) seulement si cela est nécessaire ; ou
  • Coordonnées professionnelles et autres informations (telles que fonction, département, nom de l’organisation et vos relations avec EOLFIet le groupe SHELL en votre nom ou au nom du Client professionnel, Fournisseur ou Partenaire commercial concerné).

Vérification

Par ailleurs, afin de se conformer aux obligations légales ou règlementaires locales, pour protéger les biens et les employés/prestataires d’EOLFI et du groupe SHELL et, en particulier, afin de s’assurer qu’EOLFI et le groupe SHELL se conforment aux lois sur le contrôle du commerce, la lutte contre le blanchiment d’argent et/ou la lutte contre la corruption et toute autre exigence légale, nous procédons à une vérification (avant la conclusion du contrat et de manière périodique après la conclusion du contrat) des bénéficiaires ultimes, actionnaires et représentants de nos clients professionnels, fournisseurs et partenaires commerciaux. Cette vérification est réalisée par rapport aux sources médiatiques publique et aux listes de sanctions accessibles au public ou publiées par les pouvoirs publics. Cette vérification n’implique aucun profilage ni aucune prise de décision automatisée en ce qui concerne les contreparties actuelles ou potentielles.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées ?

La société EOLFI SAS, filiale du groupe de société SHELL, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 477 951 644, dont le siège social est 10 Place de Catalogne, 75014 Paris, France, est responsable du traitement de vos données personnelles.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles couvertes par cette Politique de Protection des données personnelles EOLFI pour les finalités suivantes :

  • Exécution des activités de l’entreprise – y compris la fourniture, la recherche, le développement et l’amélioration de produits ou de services ; la conclusion et la mise en œuvre d’accords avec des Clients Professionnels, Fournisseurs et Partenaires commerciaux ; l’enregistrement et l’établissement de services, produits et matériels à destination et en provenance d’EOLFI ou de l’une des sociétés du groupe SHELL ; la gestion des relations et du marketing comme le maintien et la facilitation des contacts avec les clients professionnels existants et potentiels, la gestion des comptes, le service à la clientèle et le développement, l’exécution et l’analyse des études de marché et des stratégies de marketing ;
  • Organisation et gestion de l’entreprise – y compris la gestion financière, la gestion des biens, les fusions, scissions, acquisitions et cessions, la mise en place de contrôles, les rapports de gestion, les analyses, les audits internes et les enquêtes ;
  • Santé et sécurité – notamment la protection de la santé des personnes, la santé et la sécurité au travail, la protection des sociétés et des employés d’EOLFI de le l’une des sociétés du groupe SHELL, l’authentification du statut individuel et les droits d’accès ; ou
  • Conformité légale et/ou règlementaire – notamment dans le but de se conformer aux obligations locales légales ou réglementaires.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour des finalités accessoires étroitement liées, comme :

  • Le stockage, la suppression ou l’anonymisation des données personnelles ;
  • La prévention des fraudes, les audits, les enquêtes, la résolution de différends ou les assurances, les litiges et la défense de nos droits ; ou
  • Les études statistiques, historiques ou scientifiques.

Communications et marketing

Vous pouvez recevoir des offres au nom du Client professionnel, Fournisseur ou Partenaire commercial concerné. Vous avez à tout moment la possibilité d’utiliser la fonction de désabonnement sur les différents moyens numériques que nous utilisons pour communiquer avec vous.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles couvertes par la présente Politique de Protection des Données Personnelles EOLFI sont exclusivement traitées :

  • Pour répondre à la demande d’une personne avant la conclusion d’un contrat ;
  • Quand il est nécessaire de se conformer à une obligation légale à laquelle EOLFI ou l’une des sociétés du groupe SHELL concernées sont soumises ;
  • Quand elles sont nécessaires pour les finalités d’intérêts légitimes poursuivis par EOLFI ou l’une des sociétés du groupe SHELL concernées, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes prévalent ; ou
  • Seulement si requis par la loi : avec le consentement explicite de la personne.

Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Les traitements réalisés avant le retrait du consentement resteront valides.

Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques dans le but de protéger vos données personnelles de tout accès non autorisé et utilisation abusive. Nous utilisons notamment l’encryptage pour certains de nos services, nous appliquons des processus d’authentification et de vérification pour l’accès aux services d’EOLFI ou de l’une des sociétés du groupe SHELL, et nous faisons régulièrement des essais et des évaluations de l’efficacité de nos mesures de sécurité.

Avec qui allons-nous partager vos données personnelles ?

Les données personnelles couvertes par la présente Politique de Protection des données personnelles EOLFI sont exclusivement traitées pour les finalités mentionnées ci-dessus et seront seulement partagées dans la mesure où cela est strictement nécessaire, avec :

  • D’autres sociétés du groupe de sociétés SHELL, y compris celles qui compris celles situées en dehors de votre pays ;
  • Des tiers autorisés, fournisseurs de services, des auditeurs externes et/ou sous-traitants d’EOLFI ou de l’une des sociétés du groupe SHELL ; ou
  • Toute autorité publique compétente, administration, notamment fiscale lorsque EOLFI ou la société SHELL concernée se conforme à une obligation locale légale ou réglementaire ou lorsque cela est autorisé par la législation applicable.

Transferts de vos données personnelles dans d’autres pays

Lorsque vos données personnelles ont été transférées à EOLFI ou une des sociétés du groupe SHELL et/ou des tiers autorisés situés hors de votre pays, nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et juridiques pour garantir que vos données personnelles sont exclusivement traitées pour les finalités mentionnées ci-dessus et que des niveaux de protection adéquats ont été mis en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Ces mesures comprennent des règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein de l’une des sociétés du groupe SHELL et pour les entreprises dans l’Union européenne, les mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne pour les transferts vers des tiers. Vous pourrez trouver un exemplaire des règles d’entreprise contraignantes sur www.shell.fr/privacy.html ou en contactant privacy-office-SI@shell.com

Quelles sont les conséquences de ne pas fournir vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées directement ou indirectement par EOLFI ou l’une des sociétés du groupe SHELL pour ces finalités sont nécessaires pour :

  • Respecter les exigences légales locales et/ou conclure un contrat avec une contrepartie et continuer de traiter avec cette contrepartie ; ou
  • Maintenir le contact avec les Clients professionnels, Fournisseurs et Partenaires commerciaux.

Toute omission de nous fournir les informations requises limitera notre capacité à communiquer avec vous ou notre capacité à conclure un contrat avec cette contrepartie ou à continuer de traiter avec cette contrepartie.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Sauf les exceptions expliquées dans les politiques de protection des données personnelles spécifiques ou complémentaires, toute donnée personnelle nécessaire à la conclusion et à l’exécution d’accords avec des clients professionnels, des fournisseurs et des partenaires commerciaux ou pour examiner des offres ou des soumissions sera conservée pendant la durée de la relation contractuelle et au-delà jusqu’à 15 ans après. Pour les accords d’une durée de plus de cinq ans et pour les finalités énoncées ci-dessus, ces accords seront conservés pendant une durée maximale de 35 ans à compter du début de l’accord.

Dans tous les autres cas pour les finalités décrites ci-dessus, y compris les données personnelles recueillies dans le cadre des offres infructueuses à EOLFI ou l’une des sociétés du groupe SHELL, ou dans le cadre de vérification par rapport aux sources médiatiques et aux listes de sanctions accessibles au public ou publiées par les pouvoirs publics, de telles données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 15 ans à compter de leur première collecte.

Dans tous les cas, des informations peuvent être conservées pendant (a) une période plus longue s’il existe une justification légale (auquel cas elles seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour répondre aux exigences légales) ou (b) une période plus courte si la personne s’oppose au traitement de ses données personnelles et qu’il n’existe plus de raison commerciale légitime de les conserver.

Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Nous nous efforçons de tenir à jour nos informations les plus exactes possible. Vous pouvez demander :

  • L’accès à vos données personnelles ;
  • La correction ou la suppression des données personnelles (uniquement si elles ne sont plus nécessaires pour des finalités commerciales légitimes) ;
  • De ne plus recevoir de communications marketing au nom du Client professionnel, du Fournisseur ou du Partenaire commercial concerné ;
  • La restriction du traitement de vos données personnelles ; et/ou
  • A recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez communiquées à EOLFI et le groupe SHELL, d’une manière structurée, sous forme numérique à transmettre à un tiers, si cela est techniquement faisable.

Veuillez contacter privacy-office-SI@shell.com pour toutes ces demandes.

Qui pouvez-vous contacter si vous avez une question ou une réclamation au sujet de vos données personnelles ?

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Privacy-Office-SI@shell.com.

Vous pouvez aussi contacter le Bureau de la protection des données personnelles du groupe SHELL à : Shell International B.V. La Haye, Pays-Bas – N° au Registre du commerce : 27155369 Adresse postale : PO Box 162, 2501 AN, La Haye, Pays-Bas.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par EOLFI, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France, ou de l’organisme néerlandais de protection des données personnelles, situé à l’adresse suivante : Prins Clauslaan 60, 2595 AJ, La Haye, Pays-Bas. Pour plus de précisions, veuillez-vous rendre sur les sites suivants : https://cnil.fr ou https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en.

Cookies et technologies similaires

EOLFI et le groupe SHELL peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez un site Internet EOLFI ou du groupe SHELL. Ceci permet à EOLFI et au groupe SHELL d’identifier votre navigateur Internet et de collecter des données sur votre utilisation de nos sites Internet, les pages que vous consultez, la durée de vos visites et de les identifier lorsque vous y revenez afin d’améliorer votre expérience sur nos sites Internet. Vous pouvez contrôler et gérer vos préférences de cookies en fixant les paramètres dans votre navigateur ou en utilisant l’outil de préférences de cookies d’EOLFI et du groupe SHELL sur nos sites Internet ; pour en savoir plus, veuillez consulter les politiques EOLFI et du groupe SHELL en matière de cookies sur : http://eoliennes-groix-belle-ile.com/cookies/ et http://www.shell.fr/cookie-policy.html.

Modifications apportées à la présente Politique de Protection des données personnelles EOLFI

Cette Politique de Protection des données personnelles EOLFI peut être modifiée à tout moment. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette Politique de Protection des données personnelles EOLFI pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées. Cette Politique de Protection des données personnelles EOLFI a été mise à jour le 1er février 2020.

Nous contacter

Vous pouvez nous envoyer votre demande ici, nous y répondrons dès que possible.

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